Article 1 – Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.lesbalconsdelacharve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : Julie et Fabien ELIE (Les Balcons de la Charve) – 2862 Route des Vignobles 73170 JONGIEUX

SIRET : 888 852 134 00012

Responsable publication : Les Balcons de la Charve – lesbalconsdelacharve@gmail.com

Webmaster : Ce site internet a été créé par Yann JARNO – Tél : 0648355793 – Mail : contact@yannjarno.com SIRET : 81491086500025

Hébergeur : Ce site est hébergé par la société OVH dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 Roubaix cedex 1.

Illustrations : Xavier SALERIO et Laurent PRIOLAUD

Photographies du gîte : Marine PIOLAT

Photographies paysages et activités : Amélie Photographie, OT Yenne et nos partenaires (lien vers nos partenaires)

Le nom « site » fait référence dans l’ensemble de ce texte au site nommé www.lesbalconsdelacharve.fr  et correspondant au nom de domaine www.lesbalconsdelacharve.fr

Article 2 – Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.lesbalconsdelacharve.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lesbalconsdelacharve.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Article 3 – Description des services fournis

Le site internet www.lesbalconsdelacharve.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. www.lesbalconsdelacharve.fr s’efforce de fournir sur le site www.lesbalconsdelacharve.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.lesbalconsdelacharve.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lesbalconsdelacharve.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’accès à ce site vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres de l’esprit ou des marques au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Par conséquent, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 – Liens hypertextes et maintenance du site internet

Le site www.lesbalconsdelacharve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.lesbalconsdelacharve.fr. Cependant, www.lesbalconsdelacharve.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.lesbalconsdelacharve.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.lesbalconsdelacharve.fr est mis à jour régulièrement par www.lesbalconsdelacharve.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Article 6 – Cookies

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Article 7 : Loi applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.